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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00616 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00616

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 23/00616

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Urielle SEBIRE + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFMR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8e1cdc6046d47d956c0
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj69264 n° 23/00616

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVMJ Minute : 26/41 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [M] [P] [T] [Q] DÉFENDEUR(S) : Société [1] [Localité 2], Société [2] [3], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce58cdc6046d473c4ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00616

    TJ 13108, 24 avr. 2026, RG 23/00616

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3334cdc6046d47b2526e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00616

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KL En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 694792c075782d5f061cda1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00616

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDDQ N° Minute : AFFAIRE : [D] [F] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à [7] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00616

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00616

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00616

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CISP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab9602bad2f30af9b41a
  • tj Expertise tj02691 n° 23/00616

    TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe VIGNON deux copies au service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68701f02b8daa57c7f67752b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00616

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/00616

    Pôle social - N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKFU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Yasmina SIDI-AISSA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00616

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOD N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00616

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00616

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent DUTHOIT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed04e74459e0c7ed4c96
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00616

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00616

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00616 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d6f3cd3feff4392d8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00616

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOV4 88C JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O], [B] [W] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a93d9915db2d4e75d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00616

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00616

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 Code NAC : 58G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1985,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f2d110777d50083b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00616

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJRZ N° de minute : 24/36 Notification : Le A : 1 CCC aux parties 1 CCC à Me LE FAUCHEUR ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134db8daa57c7f671586
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00616

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00727 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] TRAVERSE DE LA VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28613a2af13da6867e7ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00616

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPJ Minute : 24/00063 S.A.R.L. INFORALPHA Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9475a5a029d9e20d84893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1