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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00617 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00617

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 23/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00617 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFMJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06c493c619cd1f71c17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00617

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSNF Suivant assignation du 21 Août 2023 déposée le : 28 Août 2023 code affaire : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e026cdc6046d4768e7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00617

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00617

    TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 23/00617

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGFD Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8ac75782d5f06d423b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00617

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRZ N° PARQUET : 22/1135 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [A]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00617

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOF N° MINUTE : 25/00589 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00617

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00617 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ67 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00617

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 23/00617

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIBT N° : 25/00300 DEMANDERESSE : MAIRIE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Sandrine POUGET, avocate au barreau de Blois DÉFENDEUR : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 698604e2cdc6046d4735200d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00617

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWJW Minute n° : 2025/ 286 AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS ALPTIS ASSURANCES, Compagnie GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE MUTUELLE BLEUE devenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853c5f09f7fee0f057ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00617

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/00617 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYZL 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [F] [J] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d9628d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00617

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJR3 N° de minute : 25/188 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d82a56cbbf92961808
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00617

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00617 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGU N°MINUTE : 25/122 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689804bd026099a153c3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00617

    TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00617

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00617 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVK AFFAIRE : Société IMMOCITY 72 C/, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.A.S. FONCIERE LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00617

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00617

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XT N° MINUTE : 24/00203

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00617

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Société ZEPHIR ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d9b89538338ecde95f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00617

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPM Minute : 24/00098 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30edb88678c04ab9fab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1