Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00623
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHI N° PARQUET : 23-380 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18/11/2021 N° 2021/045068 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00623
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 23/00623
MINUTE : 25/01056 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPQN AFFAIRE : [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], [J] [T] ayant droit de M. [A] [T] C/ S.A.S.U. [1], [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT *********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00623
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00623
N° RG 23/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUMS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frédérique BEAUDIER, la SELARL FAYOL AVOCATS, Me David HERPIN, Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DE
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tj Consultation tj74010 n° 23/00623
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAO Minute : 25/ S.A.S. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - CSD COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - [11] 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/00623
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00623
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00623
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHTG service jaf 2 [M] [D] [S] [J] épouse [Y] c/ [E] [Y] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [S] [J] épouse [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] (GUYANE) Rep/assistan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00623
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00623
N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00324 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA6X Copie : - aux parties en LRAR Mme [G] [E] (CCC) [8] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD (CCC) Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00623
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00623
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00623 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYZ N° MINUTE 25/00090 AFFAIRE : [11] C/ [R] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [R] [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00623
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00623
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6WF AFFAIRE : [Z] [T] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Berna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00623
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00623
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOY N° MINUTE 24/00455 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [6] En la p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00623
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00623
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C273Q N° MINUTE : 24/00177
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00623
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVE2 Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVE2 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00623
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00623
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me BOMMALAER Benoit Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00623
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00623
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE II (SCCR), représenté par son Président syndic do
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