Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00624
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00624
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ [V] [D] MINUTE N° 2026/337 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVXG Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN - 178 Me Aude MUTTER - 363
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00624
TJ 74281, 17 avr. 2026, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 N° 26/00047 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXA4 ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00624
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/00624
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMRH Code affaire : 88B et jonction des dossiers : RG n° 23/00833 RG n° 23/01156 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00624
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 23/00624
DOSSIER : N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 11] (73), demeurant [Adresse 8] Monsieur [V] [G] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00624
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/00624
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN4U / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [P] [W] C / [B] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00624
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00066 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXA4 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00624
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAQ Minute : 25/ S.E.L.A.R.L. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SELARL [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me JABOULA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00624
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOX7 NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00624
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKFU N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. D’ALSACE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [J], m
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00624
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03654 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représent
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00624
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00624
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN4U / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [M] [V] [U] C / [B] [T] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00624
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00624
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOZ N° MINUTE 24/00443 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [4] En la p
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00624
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00624
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/00624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [X] [D] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00624
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00624
Pôle social - N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me [I] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00624
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00624
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES POMMIERS sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Ca
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