Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00635 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00635

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAC JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1c6d6da0419628c7faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00635

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00635

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00635 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT7T DEMANDEUR : SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04615cdc6046d4709c90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00635

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPFY Minute : 25/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 694724a075782d5f060fe6f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00635

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 23/00635

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R643 AFFAIRE : [H] [M] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7f9da36895046be611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00635

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/00635

    N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBBT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00581 N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBBT Copie : - aux parties en LRAR Madame [S] [H] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b399d5a46e9090b2be4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00635

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSPB NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d444aee47295cf5fad8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00635

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00635

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00635 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHX MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2c887d03aa69fd22a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00635

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00635

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00635 N° Portalis DBY2-W-B7H-HL3Y N° MINUTE 25/ AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [B] [H], mandataire judiciaire privé, en qualité de curateur de Monsieur [H] [B] Code 88B Demande d’annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e38f105e58d1ae8e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00635

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ2 N° MINUTE 25/00163 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4005a4e0040aa372e77f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00635

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ43 () salarié : [V] [G] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416664e0040aa3735cb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00635

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPMD Jugement du 23 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me François LOYE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23433
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00635

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPA7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b904805b0c2c08d3079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00635

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQUI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [I] [H], [J] [G] épouse [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Guillaume FOURQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5598790a24340deab376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1