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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00638 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00638

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00638

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [K], [B] Requête n° : N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKE Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] 2000 dont le siège est [Adresse 14] représenté par Maître [Y], [D], Administrateur pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7df75782d5f06d17958
  • tj Délibéré prorogé tj33063 n° 23/00638

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/00638

    89B N° RG 23/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2IJ __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTIONS, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [M] S.A.S. MONDELEZ FRANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/00638

    Pôle social - N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJD7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Elisa FREDJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac71aee47295cf5f29eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00638

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETB N°MINUTE : 25/213 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00638

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00638

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLN N° Minute : 25/00222 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [K] et à [9] Le Copie certifiée c

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  • tj Expertise tj77284 n° 23/00638

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZJ N° de minute : 25/76 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ONELAW JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134eb8daa57c7f6715a0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00638

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [W] [T], [F] [D] épouse [U] C/ [X] [U] N° RG 23/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45M Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me TAIEB,1ccc -Me GUYOT,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6f9c3ba90f51dc4d7a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00638

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00638

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKE Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CENTRE COMMERCIAL MAG 2000 dont le siège est [Adresse 10] représenté par Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00638

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00638 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL7N S.A.S. VITTECOQ T.P C/ [C] [Y] [O] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00638

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5BB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 S.A.S. GRENKE LOCATION, représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67351865a16106af685ea4cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00638

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00638

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00638 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1e1b7735881a7c2c21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00638

    TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/00638

    RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 660da0f768a27ab7ee5dec36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00638

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00638

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGN DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] 63 RUE GABRIEL PERI RESIDENCE LES ROSES - APPT 24 - ETAGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1