Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00639
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00639
AFFAIRE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQ7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00639
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/00639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00639
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00639
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00639
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/00639
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [R] [O] Requête n° : N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00639
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00639
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJAS NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le 2
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tj Expertise tj77284 n° 23/00639
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZK N° de minute : 25/780 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KOLLEN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00639
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/00639
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00639
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00639 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00639
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00639
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM4J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00639
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETD N°MINUTE : 25/00328 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/00639
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00639
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL57 N° MINUTE AFFAIRE : [R] [U] C/ Société [9] ([7]) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00639
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00639
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /6 N° RG 23/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00639
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKT2 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2023 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00639
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/00639
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 07 JUIN 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQW DEMANDERESSE : La Société MEDOTELS, SAS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 421 216 276, dont le siège social est situé [Adresse 8], pour le compte de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00639
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00326 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E32 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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