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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00641 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00641

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00641 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGP Minute : 26/ [10] C/ [M] [B] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [B] Copie délivrée le : à : - Me [Localité 12] Retour AR demandeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00641

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00641

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNU7 N° MINUTE 25/00701 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f6275782d5f06c35586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00641

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/638 N° RG 23/00641 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQTP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 septembre 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00641

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM4Q Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00641

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 (Incident) N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJJS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. RESID

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00641

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMA6 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [D] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00641

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [Z] [C] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVQ Décision n° 25/355 Notifié le à - [Z] [C] - [8] Copie le: à - Me Jean ROUX - Me Charlotte GINGELL C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00641

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00641

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00641

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPH NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00641

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIX2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f93b6df0bb97874fdf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00641

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUH N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [Y], munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21602c5b8c8ca1581cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00641

    TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/00641

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00641

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRM5 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd52f31ecb9d9326c962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00641

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/00641 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZH Minute : 402/24 Monsieur [U] [C] [Z] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eac8a1343b8cd5f9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00641

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00641

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCR 30B c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Expédition délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3642a5ebf9472f13c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00641

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00173 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63940596c9bad004e605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00641

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/00641

    N° RG 23/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 23/00641 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484c5a029d9e20d9be51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00641

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/00641

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQWY S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6c9858823c56e0b7bfe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00641

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00641

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1