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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00643 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00643

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK53 N° Minute : 26/00056 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfe3cdc6046d472cf8f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00643

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDM4 N° Minute : AFFAIRE : Association [8] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [8] et à [5] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306c681ed727f2a6447a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00643

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BRET - Me KHIARI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00643 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOD N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efe9da3689504688c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00643

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00643 N° Portalis DB2W-W-B7H-MB3Z ------------------------------- Société [3] C/ Organisme CPAM D’[Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc9b8daa57c7f66fa3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00643

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00643

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQYL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00643

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEWX N°MINUTE : 25/214 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00643

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 23/00643

    N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6PR MINUTE : 25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Agnès DEIANA, Juge de l'exécution, AssistéE de Anne Sophie BIELITZKI, Greffier PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LH AFFAIRE : [R] [Y] [V] [G] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00643

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6662cdc6046d4719f365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00643

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU2 N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [V], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21602c5b8c8ca1581cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00643

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/00643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04605 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00643

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00643

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00643 - N° P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00643

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/00643

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKF Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e21d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00643

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00643

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMC DEMANDERESSE : Société RAMERY TRAVAUX PUBLICS 740, rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1