Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00644
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 23/00644
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DN du 13 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. LES HAUTS DE SAINT PIERRE, sis [Adresse 1] c/ [S] [Z] [X], [A] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Anne MAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00644
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 23/00644
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPHJ AFFAIRE : la société CCF venant aux droits de la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ Monsieur [T] [W], Madame [A] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION D
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tj Expertise tj74010 n° 23/00644
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 23/00644 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGY Minute : 26/27 [P] [U] C/ S.A.S. [31] Notification par LRAR le : à : - M. [U] - SAS [31] - BP CONSTRUCTION - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00644
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02833 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 26 Mai 1960 à [Localité 11] (MEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00644
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNVD N° MINUTE 25/00215 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE [11] En la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00644
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNAU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00644
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZQ N° de minute : 24/544 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNVD N° MINUTE 24/00444 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE [6] [6] En la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00644
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00644 N° Portalis DB3S-W-B7H-XT2D Minute : 787/24 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON, avocat
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00644
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/00644
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DN du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00943 affaire : Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 3] c/ [N] [K] [F], [W] [T] Expédition délivrée à Me Anne MANCEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00644
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEX 88G JUGEMENT AFFAIRE : [H] [I] C/ Organisme CARSAT Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00644
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00644
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCV 56Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00644
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00644
N° RG 23/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00644 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [V], [I] [V] C/ [F] [O], MMA IARD ASSURANCES MUTU
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