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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00648

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/00648

    / N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY7I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : l’AARPI A.S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0665cdc6046d476bf461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00648

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 23/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd37cdc6046d47a78366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00648

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYP N°MINUTE : 26/116 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ebbcdc6046d47a8f8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00648

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00359 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVW2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ae575782d5f06e666cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00648

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/00648

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a1dcdc6046d47ca9b59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 23/00648

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00648

    DU 04 novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 23/00648 à N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVT - Minute n° - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22641f8a20b9100239f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00648

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 23/00648

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 23/00648 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCY N° MINUTE 25/00561 AFFAIRE : SAS [9] [Localité 10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5d7e08341cb497a60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 23/00648

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00648

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 23/00648

    MINUTE N° : 25/00183 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUR [W] [B] [N] [M] ET : [R] [I] [S] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac88ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00648

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02532 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] domicilié : chez MADAME [F] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00648

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00648 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFI N° PARQUET : 23/307 N° MINUTE : Requête du : 11 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 09 Novembre 2021 N° BAJ 21/8900 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5af82f8614c9f6c4a1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/00648

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00648

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKEI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [H] C / [T] [X] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19274ad61014a20841a76
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00648

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00648

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIED

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120b1211936937a22093
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 23/00648

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f872ddd4fa92cae32f5d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00648

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00648

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPXC AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590ba1
  • tj Expertise tj59606 n° 23/00648

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYP N°MINUTE : 25/246 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a4a7f269e5c2eaba9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00648

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/00648

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHVH CPS MINUTE N° : M. [H] [Y] [X] CONTRE [6] Copies : Dossier [H] [Y] [X] [6] la SCP GIRAUD-NURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf06a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00648

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00648

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63f6cdc6046d4719bf7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00648

    TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDOP N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [E] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e329d690a9a68b98830359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00648

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BY N° de Minute : BX24/00569 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1