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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00649

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG54 AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0e93c619cd1f2f5ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00649

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00649

    N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS 89A N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Q] [I] CPAM DE LA GIRONDE _

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/00649

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPJ4 Minute : 26/ [A] [H] C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - M. [H] - LIDL - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me NOEL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aad4cdc6046d47d88b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00649

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 23/00649

    N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00077 N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQX Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Guillaume PERRON Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946cb0cdc6046d47b03fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00649

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/00649

    DOSSIER N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVYF Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [B] C/ S.A.R.L. REGIE DE MONTFALCON [W] et [U] [F] Le : Copie exécutoire à : Me FUHRMANN (T.860) Expédition délivrée à : Me DI NOTARO (T.1706) Me GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946462175782d5f06e8f221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00649

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00339 N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWNC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6981139bcdc6046d47adff29
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00649

    TJ 33063, 2 sept. 2025, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du 02 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [V] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Juliette CAILLON CRRMP D’OCCITANIE DÉSIGNATION D’UN 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00649

    TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 23/00649

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00649 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2WX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e2ecdc6046d4720df35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00649

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525dde8a05cb082b5d7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00649

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00649

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00182 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWE7 [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] [B] [W] épouse [G] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd995c64531385b023d18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00649

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00649

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00649

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00649

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH3B MINUTE N° S.A.S. [12] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [12] [10] la SELARL [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00649

    TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7O AFFAIRE : [K] / [W] Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : à Me Pierre-Yves FORSTER à Me Nelly ABRAHAMIAN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fe27bbbb1a34299dfa0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00649

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00649 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMA N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [E] Domicilié chez : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a602ab0fcaf190d5b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00649

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5U N° de minute : 24/00368 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66578076d8291d53fff0596a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00649

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00649

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVNJ Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVNJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976391b7735881a7bc69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00649

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00649

    Pôle social - N° RG 23/00649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKXA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 4] VENANT AUX DROITS DE LA [2] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - M. [C] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a72d4f3671a27fa76bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1