Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00656
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00656
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESQ3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00656
TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00656 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWRI Minute n° : 2025/237 AFFAIRE : Société DREAMERS LICENSING PTE LTD élisant domicile aux fins des présentes et de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00656
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00656
Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00656 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00656
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPPM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] [Localité 13] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00656
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLB5 N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Expertise tj77284 n° 23/00656
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBE N° de minute : 25/111 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00656
TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUDM Affaire : Madame [P] [V] c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00656
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00656
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPPM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00656
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00656
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 23/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNVP / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [G] [U] épouse [B] C / [D] [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00656
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00656
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00656 - N° Por
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00656
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00656
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQOM 28A c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Agnès COETMEUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agnès COETMEUR Expédition délivrée le: à Me L
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