Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00659
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 Fe à Me Cécile ARVIN-BEROD JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/00659
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 23/00659
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH4B 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Q] [N] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00659
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERDW JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00659
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVFZ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00659
TJ 65440, 21 janv. 2026, RG 23/00659
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 21 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFDW NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00659
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00659
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPHC AFFAIRE : [J] [I] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CAP MER ET LOISIRS, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00659
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00659
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3JH N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4] Rep/assistant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00659
TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00659
53A Minute N° N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00659
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00659
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTP - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Franz VAYSSIERES CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00659
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCEW S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA C/ [11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 23/00659
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00659
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTS7 [Y] [Z] épouse [J] c/ [N] [J] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00659
TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00659
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00659 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHHU N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [P] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/00659
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/00659
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6QF AFFAIRE : [B] [T] [V], [M], [Y] [J] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00659
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00659
MINUTE : 25/00651 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3K AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00659
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/00659
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Véronique PLANCKEEL - Me Lauriane TIMMERMAN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00659
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX6 N° MINUTE 25/00240 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibault GAUTHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00659
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00659
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 14] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00659
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00659
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7GR AFFAIRE : [S] [C] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Expertise tj77284 n° 23/00659
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBX N° de minute : 25/82 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ARVIN-BEROD JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00659
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 23/00659
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexia COMBE Me Julius RADZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYSN Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair
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