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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00668 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00668

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 23/00668

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVMF AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. SOGESSUR, Organisme CPAM DE LA DORDOGNE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b86cdc6046d4766bdd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00668

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2W6 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées le: à URSSAF ILE DE FRANCE M. [C] [B] Me Julie VINCIGUERRA JUGEMENT DE DESSAISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ecfcdc6046d47ef1925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00668

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/00668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJH N° Minute : 26/00005 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa3ffcdc6046d4792ec8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00668

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [16] à Maître CHEWTCHOUK le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGT N° MINUTE : 13 Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a3dccdc6046d47a0b955
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00668

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/00668

    Minute N° : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEV DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] (MAROC) demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00668

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPNV Minute : 25/ Société [6] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - ALPES LEMAN AMBULANCES - CPAM 72 Retour AR demandeur : Retour AR défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b99e7f54efd0108e783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00668

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00668

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 23/00668

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00668 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1565f09f7fee0f12409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00668

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYWC 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2B Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9637f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00668

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PRIMO, [K] [S], S.C.P. EGC 2007 c/ Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXLU Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00668

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE6Y N°MINUTE : 25/215 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222581a9051a41bd0aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00668

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPLI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [V] [X] de la SELARL [X] - [M] GLEUT - 42 Maître [R] [E] de la SELARL [E] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [C] [Y] de la SELAS LEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea23f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00668

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00668

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2B N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), immatriculée au RCS de Paris sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 23/00668

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 23/00668

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBO6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b8a7afb61838af1be13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00668

    TJ 77284, 7 mars 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD5 N° de minute : 25/233 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e19308e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00668

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00753 N° RG 23/00668 N° Portalis DB2G-W-B7H-IRVX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2224cb88ebae95476dca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00668

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement du 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2WL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [L] [P] Demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d5a147251e2b24246eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1