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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00674

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPYD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [E] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1017d6da0419628f1c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00674

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 23/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 698564f7cdc6046d47214e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00674

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/00674

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVN Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ee9da368950468138c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00674

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00674

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00674

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/00674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [7] c/ [H] [S], [J] [A], S.A.S. RN [Localité 1] ANCIENNEMENT FUFU [Localité 1], [C] [D], S.A.S. FLBL NOTAIRES N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00674 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00674

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIU6 N° Minute : 25/00129 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSCOLIS92, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 899 067 649, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdeb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00674

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHXO Minute : 25/00738 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00674

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/00674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXS AFFAIRE : Monsieur [K] [Z] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c513203992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00674

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/00674

    N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP Minute n° 2024/00677 AFFAIRE : [T] [X] C/ [H] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca5c79e6ebb1567684e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00674

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/00674 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00674

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00674

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYQ N° MINUTE : 24/00169 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1c1ff97dabd6b86061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00674

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00674

    Du 27 mars 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRH6 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Me BIAIS Me DEBRAY - FE délivrée à Me BIAIS Le 27/03/2024 Avocats : la SELARL BIAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c77
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00674

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00674

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVN Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1