Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00687
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 23/00687
Minute n° : 25/02626 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° CHAMBRE DE LA FAMILLE °°°°°°°°° ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR AD’HOC RENDUE LE 27 Octobre 2025 °°°°°°°°°°° DEMANDEURS - Madame [E] [U] placée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00687
TJ 08105, 8 oct. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHGI 50D MINUTE N° 136/2025 DEMANDEUR M. [D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00687
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00687 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQG Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [9] Copie délivrée le : à : - Me TSOUDEROS Retour AR demandeur :
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00687
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/00687
N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBMX ============= [L] [I] [Z] [G] épouse [R] C/ [P] [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LOAREC Me Amélie FERNANDEZ 1 CCC (LRAR) : - [L] [G] épouse [R] - [P] [R] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00687
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLW N° de minute : 25/618 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00687
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/00687
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO à Me GENTILI le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [Z] épouse [H] [O] C/ [G] [H] [O] DU 04 Juin 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00687
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [M] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIX Décision n° Notifié le à - [M] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00687
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00687
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUXN Affaire : Madame [F] [E] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00687
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00687
Pôle social - N° RG 23/00687 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [U] [R], [G] [U], - MDPH 78 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00687
Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQD N° MINUTE : Requêt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00687
5ème chambre 2ème section N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître David SAIDON Maître Matthieu LEROY Maître Stéphane BRIZON + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00687 N° Portalis 352J-W-B7G-
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00687
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00687 - N° Porta
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tj Expertise tj37261 n° 23/00687
TJ 37261, 14 mars 2024, RG 23/00687
Minute n° : 24/00276 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Madame [W] [K] Placée sous la curatelle renforcée de L’[1] née le [Date naissance 1]
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