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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00689

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVGI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [G] [L] [C] [J] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c58cdc6046d47173a5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00689

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 23/00689

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESVQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00689

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0796cdc6046d4711ef08
  • tj MEE - incident tj25388 n° 23/00689

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 23/00689 N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Demandeur à l’incident (défendeur au principal)

    Lire la décision → Vérifier la source 698361a1cdc6046d47e365ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00689

    TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFGG Jugement n° : 25/00254 CG/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : MADAME LA COMPATBLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SEINE ET MARNE don

    Lire la décision → Vérifier la source 69849521cdc6046d4705f608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00689

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c3e2481d356bd29d9f0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/00689

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/00689

    Grosses délivrées le : à Me Marion GUITER à Me Mélina MASSIAS Copie : chambre des notaires MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX7-W-B7H-[D] AFFAIRE : [V] / [S] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGE

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00689

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00689

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUX2 Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [G] [Z] [U]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717229d395d6ba9f2aa1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00689

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGP NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521fde8a05cb082b5c87
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00689

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [I] [Y] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI4 Décision n° Notifié le à - [I] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc3a7f269e5c2ea95aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00689

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYH 88M JUGEMENT AFFAIRE : [E] [S] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca944509cc68c1866a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00689

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLO6 N° Minute : 24/01789 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe1b032d83cfd3ea55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00689

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEEN N° Minute : AFFAIRE : [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [F] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb11296b51ba2bd5da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00689

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/00689

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143344bb525fe3d2bb08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00689

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00689 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQQX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0940bc3cb438c22bf6e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00689

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYH 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : 2 69 02 35 288 057 - CDAPH du 08/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [C] [R] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec465a0f6350336354a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00689

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIB N° de MINUTE : 24/00126 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cyril CROIX d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619eafd5a7ee61e21ad5d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00689

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00689

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4Q Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302ed4f3671a27f6bbf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1