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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00696

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 115 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00696 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a9ecdc6046d47ff36e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00696

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 23/00696

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6S3 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694585ad75782d5f06c4eb15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00696

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 23/00696

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ2 N° MINUTE 25/00574 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 69760f63cdc6046d47a82e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00696

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJO2 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dc9da36895046b7f1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00696

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHX DATE : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b520043633675b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00696

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [O] [Z] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNN Décision n° Notifié le à - [O] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc2a7f269e5c2ea9595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00696

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00696

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIKT NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2241c3411ff345ca9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00696

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV72 N° de MINUTE : 24/01652 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b6451bb6f60ce8bac4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00696

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00696

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOAE N° MINUTE 24/00445 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66df23f19b56f16fd33388b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00696

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00696 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QZ N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed267f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00696

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/00696 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKF N° MINUTE : 10 Assignation du : 12 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [L] [D] 02, avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b433
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00696

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d9067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1