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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00704

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMEE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b343d1cdc6046d47783db0
  • tj Expertise tj95500 n° 23/00704

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00704

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/141 16 Février 2026 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIXP 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 69938231cdc6046d479ca370
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00704

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3WE AFFAIRE : [O] [H] [T] [M] [P] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57386393c619cd1febfc46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00704

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 29 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUD N° de minute : 25/00725 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb9c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00704

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVR Minute : 25/ [O] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9be7f54efd0108e7e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00704

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00704

    N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC2Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00624 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC2Y Copie : - aux parties en LRAR Mme [J] [G] ([9]) [10] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56978c2c8561bd88a704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00704

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00704

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00704 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3K N° MINUTE : 25/477 AFFAIRE : [10] C/ [I] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [6] CC [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c72a8fb67db7b46536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00704

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00704

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXV Code affaire : 88B et jonction dossier RG 23/901 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef14e02c5b8c8ca15b80d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00704

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAA N° Minute : 25/ AFFAIRE : Madame [N] [S] épouse [P] née le 30 Juin 1956 à SAN-FRANCISCO (CALIFORNIE-USA) 25-27 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b572a56cbbf92963499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00704

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/00704

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEJV DEMANDEUR : M. [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] BELGIQUE Représenté par Me Paul HENRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00704

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EH N° de Minute : BX25/00400 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ce85d0474bddb3c58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00704

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00704

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZS Affaire : Monsieur [R] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c120f30a86ff1328c661
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00704

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB4C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00704

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP37 88G Objet du recours : Contestation de la suspension de la pension de réversion avec indu de 173,94 euros pour la période du 01/08/2022 au 30/09/2022 - NIR1640661169391 - CRA du 11 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af24034fdec52d9f3f8d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00704

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00704

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00704 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fcd1b80eb743b155c8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00704

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00704

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJUK Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE MARGUERITE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 459 133, ayant son siège social [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e413192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1