Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00713 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/00713

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° DE RÔLE : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1241acdc6046d47e45129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00713

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDXI [G] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [K] [G] - Me POINSIGNON Pierre- Hugues - CPAM RED DEMANDEUR Madame [G] [K] 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d4f195da062e0209fa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00713

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34285cdc6046d47782716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00713

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4A N° de minute : 25/00867 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DESFARGES 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a237cdc6046d47f01990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00713

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERLL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c16b175782d5f06e44b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00713

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7G 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [5] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680ddf444f3ad06a42363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00713

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41ed22713eb88c8580f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00713

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [U] [V] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWH Décision n°25/719 Notifié le à - [U] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23ed33109fd079b04cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00713

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00713

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN3F (Code affaire : 88B) N° RG 23/01034 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2Z (Code affaire : 88B) N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7I - MXVD (Code affaire : 88B) CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15202c5b8c8ca15b8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00713

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TROJANI (E1017) Me BRAULT (T0006) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00713 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUP2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bccb2ad24aef1617f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00713

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00713

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture Projet de décision préparé par Madame [C] [B], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841df95e1aa44555aa9b78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00713

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00713

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd27c64531385b02482f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00713

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa37362194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00713

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KENS N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [Y] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5704bd026099a1b7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00713

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00713

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00713 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] Représentée par Me Lucile ASSELIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67464978ff0e70d9427ba89a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00713

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00713

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00713 - N° Portalis DB22-W-B7H-REC6 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b10e2b9a97773d33ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00713

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00713

    N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00617 N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] (CCC) CAF du BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed85802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00713

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 23/00713

    N° RG 23/00713 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 [N] [E] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffbe80a8925e91a81e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00713

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00713

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEP6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f404e80a8925e918d219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00713

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5R3 N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a14964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1