Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00722
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00722
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00722 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKU N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00722
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/00722
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 23/00722
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 23/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00722
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6J3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00722
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 23/00722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZNH AFFAIRE : [L] [B], [R] [G] épouse [B] C/ S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. [I] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00722
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLZ2 N° Minute : 25/01317 AFFAIRE [X] [T] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00722
TJ 08105, 2 oct. 2025, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH5R 50C MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A. ARDICO dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 13] prise en la personne de s
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tj Expertise tj82121 n° 23/00722
TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00722
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00722
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 23/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02570 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FSE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00722
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/00722
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBGI AFFAIRE : [D] [G] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00722
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00722
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURV DEMANDEURS Madame [X] [Z] née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00722
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/00722
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00020 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKM2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Julie MIOT, vestiaire : B2 JUGEMENT du 17 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [F], [C], [G] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00722
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00722
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00722
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQL N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00722
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBZ N° de minute : 24/00593 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00722
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPG Minute : 24/00136 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00722
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00722
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBPZ DEMANDEUR : Madame [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00722
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00722
Pôle social - N° RG 23/00722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - M. [N] [W] N° de minute : 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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