Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00725
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 4ème Chambre N° RG 23/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4EX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00725
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6EP DATE : 19
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00725
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00725
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00245 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWFB [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] épouse [K] née le [Date naissance 3]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00725
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00725
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 23/00725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC47 DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 13] (CHINE) de nationalité Chinoise [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00725
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPG3 Numéro de minute : 24/502 DEMANDEURS : Madame [T] [N] épouse [C] née le 07 Juin 1957 à [Localité 7] (YVELINES) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00725
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] demeurant 510 rue de la vallée - 45160 OLIVET représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00725
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00725
Pôle social - N° RG 23/00725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00725
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZU2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00725
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQDL 89A JUGEMENT AFFAIRE : [F] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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