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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00727 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00727

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVE6 EXP +GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0cecdc6046d47609497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00727

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 23/00727

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/00727 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DWBB NAC : 62B AFFAIRE : [H] [N], [O] [N] C/ [V] [F], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a92cdc6046d472d8257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00727

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERM3 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c703acdc6046d473ae925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00727

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PR En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b192ad61014a2085fa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00727

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00727

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00727 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3d17147355d7b00c4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 23/00727

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00727

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00727

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00727 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f11d2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00727

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00727

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00727 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0438de0398b517985c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00727

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00727

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc788

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1