Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00728 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 23/00728

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00728

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E64Z République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62748084f14adac90d85d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00728

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7T Minute : 26/ [J] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310c8cdc6046d474bd22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00728

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPAS AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7e41cdc6046d4712f76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00728

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00728

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [S] [C] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVJG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65c5cdc6046d4710bfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00728

    TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 23/00728

    MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV5T [D] [T] ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69945490cdc6046d47ad8060
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00728

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVH N° MINUTE : 11 Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [S], domicilié : chez M. [D] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947508d75782d5f061596c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00728

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLHW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691722fde097417ee1c13dc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/00728

    TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 23/00728

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa3ccdc6046d47339f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00728

    TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00728

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00728 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKSG MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71349da36895046b2480
  • tj Expertise tj74010 n° 23/00728

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7T Minute : 25/ [T] [E] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9de7f54efd0108e841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00728

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 23/00728

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH4B Contentieux de la protection MINUTE N°25/00134 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [E] [J] [E] SA DIAM Concessionnaire Renault Le : copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00728

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00728

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609bd395d6ba9f2a690e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00728

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00728

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d38d554c55098ec8e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00728

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00728 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGC N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8650
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00728

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/00728

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88042ab0fcaf190d1b74
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00728

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00728

    Pôle social - N° RG 23/00728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [O] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013742439575e2f81f35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1