Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00731
TJ 42187, 17 mars 2026, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIMG JUGEMENT N° 26/00032 DU 17 MARS 2026 expédition le: ME [T]) ME LE [Localité 1] (ccc) Me SARDIN(ccc) DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] de nationalité F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00731
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Expertise tj77284 n° 23/00731
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLI3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00731
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00731
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00731
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQEY 88D Objet du recours : contestation trop-perçu AAH d’un montant de 3 613,50€ pour la période de mars 2021 à juin 2021. CRA du 01.03.2023. DEMANDEUR M. [X] [B] [J] Non comparant,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00731
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMO Section 3 République Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00731
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00731
Pôle social - N° RG 23/00731 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DE L’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00731
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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