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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00732 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00732

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00732

    N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXAO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [Y], [C] épouse, [U] née le 29 mars 1989 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Elodie LADIGNAC-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303fecdc6046d47d1dcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00732

    TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 23/00732

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00732 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVNX AFFAIRE : [P] [N], [S] [A] C/ S.A.R.L. DENOIX ET FILS, S.A. GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9583e3ea43407b910cb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00732

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00732

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd6b8daa57c7f67ce06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00732

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] C/ [5] ([8]) Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e390e1aa44555aa9dcb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00732

    TJ 49007, 12 mai 2025, RG 23/00732

    12 Mai 2025 AFFAIRE : [T] [K], [L] [M] épouse [K] C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD N° RG 23/00732 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEHA Assignation :28 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f8cfb351f8463a011886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00732

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00732

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00732

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLL2 N° de minute : 24/00366 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00732

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWFP MI : 22/00000777 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b344597538
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00732

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00732

    Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M. [E] [L] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7512c0f14416cdeb0a78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1