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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00741

    TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/00741

    MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ4U AFFAIRE : [J] [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [T] [S], REPRESENTÉ PAR S ON SYNDIC CITYA BELVIA [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a894322238c089cd341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00741

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00741

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB3Q AFFAIRE : Société [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698668e8cdc6046d47488576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00741

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/00741

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH57 MINUTE : 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [I] GESTION, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00741

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ5J AFFAIRE : [O] [G] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7624b34a5cb0e4894685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00741

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00741 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM5D N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Association [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Estelle NATAF, avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00741

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00741

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00741 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda57ada9e15c513203626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00741

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLPH N° de minute : 24/00594 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00741

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/00741

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15695bfa4c7b1df1cbb7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00741

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKY6 Minute : 24/00117 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00741

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00741

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5H DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CHOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b65a029d9e20daee38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1