Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00761
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 23/00761
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPZS AFFAIRE : Monsieur [V] [L] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUVES-MAISONS - [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00761
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00761
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Z] né le 23 Octobre 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00761
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5O2 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00761
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ, [Adresse 4]. c/ S.A.S. GAZ DE [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00761
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIXK JUGEMENT N° 25/00046 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: - Me LUCCHIARI -Me SALZMANN + 1 grosse Me SALZMANN DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le [Date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00761
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLV7 N° de minute : 25/00333 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00761
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00761
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SOLOVIEFF par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNO4 N° MINUTE : 5 Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00761
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et à [N
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00761
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00761
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SEE N° MINUTE : 24/0019
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00761
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHR Minute : 24/00111 Monsieur [W] [O] [P] [C] C/ Monsieur [V] [M] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00761
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00761
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFCQ DEMANDERESSE : Société NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE 18 Rue Parmentier 59240 DUNKERQUE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00761
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00761
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRN2 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles