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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00766

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00766

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQY4 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service Juridique et Fraud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85f984f14adac9b1a0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00766

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EI75 DEMANDEURS Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a0ccdc6046d472f3bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00766

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00766

    88B N° RG 23/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CY __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5d075782d5f06f9f293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00766

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00766

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUY N° MINUTE : 25/00665 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [L] Née [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maître Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66625f444f3ad069ffcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00766

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00766

    Pôle social - N° RG 23/00766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Christophe COUBRIS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2756b8b4c741e13f48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00766

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 23/00766

    06 Mai 2025 AFFAIRE : [G] [B], [O] [P] épouse [B] C/ S.A.R.L. LINEA VERDE N° RG 23/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL4 Assignation :31 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6cd55eb387f553b9f03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00766

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLZF N° de minute : 25/205 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GALLION JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f951bda0e3a8e1930c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00766

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/00766

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec9269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00766 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWWF N° PARQUET : 23/839 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 30 Juin 2022 N° 2022/002501 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d90944f91b65d3a02c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00766

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMHM N° Minute : 24/01540 AFFAIRE [T] [D] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989317a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00766

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVC5 AFFAIRE : [R] / [O] MINUTE : Expédition : Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Sylvia LAGARDE Copie exécutoire : aux parties +

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40abff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00766

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/00766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03417 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00766

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41649deb7110df9f603
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00766

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00766 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fbd1b80eb743b153be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY6DA N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00766

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00766

    RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395819f939ca6242ee53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00766

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00766

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] née le 16 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b81b7735881a7c069d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00766

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLII Minute : 24/00114 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [E] [Y] (Salarié) muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1