Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00768
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00768
N° Minute : 26 / 07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG4Q JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [A] [J] [H] épouse [A] C/ [D] [B] [G] [U] [M] épouse [B] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BOILLOT - CCC à Maître CO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00768
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/00768
Minute n° 25/00077 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00768
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIRA S.A.S. ABRISUD C/ [V] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ABRISUD RCS AUCH 397 909 938 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me WILLY BITEAU,
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00768
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00768
N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00674 N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS Copie : - aux parties en LRAR CARSAT D’ALSACE MOSELLE (CCC) M. [O] [B] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00768
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE Place du Palais de Justice [Localité 3] N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDMD DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00768
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLZM N° de minute : 24/00376 Notification Le: A: 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00768
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00768
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 19] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUW N° MINUTE : 24/00059
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00768
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIR Minute : 24/00116 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00768
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00768
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYF 60A c par le RPVA le à Me Anne-sophie CLAISE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-sophie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00768
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00768
Du 16 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSC4 E.U.R.L. [H] C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Maxime SAHO Me Elisabeth SALAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00768
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Y] MDMPH [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00768
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Ingrid BLAMEBLE Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/21 AFFAIRE N° RG 23/00768 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles