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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00771

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6VD AFFAIRE : [H], [N] [I] [Y] [B] [Q] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53e3cdc6046d471c4eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00771

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 23/00771

    N° RG 23/00771 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZTU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00771 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZTU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa806ecdc6046d47b0e2db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00771

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC73 Minute 26/00002 [D] [Z] épouse [G] C/ [W] [B], [I] [G] Assignation du 04 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985533bcdc6046d47200bdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00771

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNQA S.A. DIAC C/ [R] [V] [F] [T] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69844042cdc6046d47fbb901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00771

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/00771

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFDM [T] [B] C/ [U] [M] ENTRE : Madame [T] [B] 1 rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Laura BUISSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c66fad61014a208746b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00771

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVUO Affaire : [Adresse 13] [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice le Cabinet PROGEDI, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4762a575259d001c5cee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00771

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVM N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53cc1dca99f263987e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00771

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWF3 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y], né le 05 Février 1980 à [Localité 9], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00771

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00771

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00771 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI3Q [Z] [O], [P] [H] C/ S.A.S. VACANTEL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00771

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWF N° MINUTE : 25/00336 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00771

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00771

    Pôle social - N° RG 23/00771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMD5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00771

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00771

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1], [Z], [R], [H], [D] N° RG 23/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be040
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00771

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/92 AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDO NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6ce6a2c020ac8a6f957
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00771

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI4 Minute : 24/00118 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a8a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1