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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00772

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 23/00772

    Jugement du : 18/12/2025 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJYC CPS MINUTE N° : 25/381 S.A. [6] CONTRE [19] Copies : Dossier S.A. [6] [19] la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL- FUZET l’AARPI [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a1c75782d5f06654a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00772

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 23/00772

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIKX N° : 25/01647 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Anne DURAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860277cdc6046d4734ce1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00772

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M. [B] [S] contre : Société [13] [14] Société [16] Société [Localité 17] [20] Dossier : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRHK Décision n° 779/25 Notifié le à - [B] [S] - Sté [13] - Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b50
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00772

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00772

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7B6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb7425161
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00772

    TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00772

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVYP AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. DPLE, S.E.L.A.R.L. [T] [R], S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. La SA AXA France IARD Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b60a2273490db10a23d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00772

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00772

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00772 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3R4 Minute N° 25/00329 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d718aee47295cf5fb60d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00772

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00772

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQ3 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [T] [V] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me [T] LAPLAGNE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39417147355d7afa552
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00772

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 23/00772 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [X] [M] C/ Madame [J] [R] épouse [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c4f82f8614c9f6bd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00772

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652f8f105e58d1aea552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00772

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPWQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de3259624a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00772

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00772

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1f7a459da3dcdecaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00772

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFJA N° Minute : AFFAIRE : S.A. [6] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [6] et à [9] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137871c67ecf83a08c28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00772

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04527 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99b71e5a74b6b1413aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00772

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01463 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e5342d338c20d30f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00772

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/00772 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 05 Janvier 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 14] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455a8bcff606d9c53c11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00772

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00772

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00772 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66747391a25c27523ed2b3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00772

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLF N° de MINUTE : 24/00592 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic, le cabinet FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6629482c204c0caeeb98f391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00772

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00772

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFLP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6fd94801f110a5661b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00772

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJF Minute : 24/00119 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bc3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00772

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSU 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le à Rendue le DIX HUIT DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d93ea7c8c1120f20bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1