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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00782

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00782

    nute n° ctx protection sociale N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00782

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2A JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00782

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWF JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00782

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00782

    N° RG 23/00782 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT3Z N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00782

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 23/00782

    AFFAIRE : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 23/00782

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00782 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00782

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWGQ Minute n°62 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 2] 1936 à

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/00782

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/00782

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00782 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFT AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [B] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00782

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00782

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB7 Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c79b34a5cb0e48959e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00782

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00615 POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MESN JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00782

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYI N° MINUTE : 25/00338 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00782

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/00782

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00782

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00782

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00782 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Maître , Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Le Juge de la Mise en E

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00782

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKCL Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [K] [M] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e964
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00782

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00782

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00782 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc85789594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHXP N° de MINUTE : 24/01188 DEMANDEUR S.A.S. IMMO 2L [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f138db413efebd45ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00782

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00782

    JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 668d86f553e3bdd077888003
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00782

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00782 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBPS ------------- [S], [Z] [W] épouse [O] C/ [G], [N], [F] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00782

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3Z Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3Z N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1853e3bdd077847365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1