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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00785

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTV7 Suivant assignation du 24 Octobre 2023 déposée le : 24 Octobre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed28ecdc6046d47ec452d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00785

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCHA Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb67cdc6046d478dece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00785

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2becdc6046d47e916f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00785

    TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00785

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVVW AFFAIRE : [G] [O] [V] C/ S.A.S.U. LA BRASSERIE DU BOUCHER, Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 698547a1cdc6046d471f308b
  • tj Expertise tj59350 n° 23/00785

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/0[Immatriculation 4]/14000 N° Portalis DBZS-W-B7H-W3IT N° de Minute : L 711/25 JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE COMPLEMENTAIRE DU : 08 Décembre 2025 [N] [B] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [E] [D] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946463f75782d5f06e8f66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00785

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00785

    N° RG 23/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00765 N° RG 23/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [Z] CCC [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23231f8a20b910024470
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00785

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/00785

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKOF NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12ff444f3ad06a5e489
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00785

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 23/00785

    N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB72 Minute n° : S.A. PREDICA C/ [P] [N] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du six Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6947389675782d5f0612f668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00785

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYQ N° MINUTE : 25/00339 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [11] Pôle Expertise [Adresse 7] [9] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa617147355d7a980c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00785

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDN NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00785

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00785

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1a7a459da3dcdeca18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00785

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEHV N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [B] [T] C/ [X] [U], [M] [W] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [B] [T] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be4c21c0e53e790b360
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00785

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJTN AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d29336095533a12dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00785

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00785

    Pôle social - N° RG 23/00785 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [P] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1