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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00788 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00788

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 23/00788

    N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00391 N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8847cdc6046d471c9b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00788

    TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 23/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUB Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cca7cdc6046d472483d5
  • tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 23/00788

    TJ 73011, 19 mars 2026, RG 23/00788

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Mars 2026 N° RG 23/00788 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUL3 Ordonnance n° : 26/50 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A. SOGECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3764cdc6046d4751dd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00788

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 23/00788

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVUQ AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [W] [V] C/ S.A.R.L. MANAGEMENT ASSURANCES MANGERET SERVICES’[R] MAM’[R], exerçant sous le nom commercial [P] UNDERW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf749cdc6046d474c5849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00788

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 23/00788

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTA5 AFFAIRE : [V] [L] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c454cdc6046d472c677c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00788

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00788

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYU N° MINUTE 25/00783 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4c4cdc6046d47cd3df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00788

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00788

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [R] [Z] Requête n° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28825e97b8c1829955771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00788

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/00788

    Minute N° : 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWK DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f09da368950469fc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00788

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 3 juillet 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAE AFFAIRE : [X] [G] épouse [R] [U] [R] [S] [R] [Y] [R] C/ [I] [Z] CENTRE HOSPITALIER PRIVE [15], CPAM D’[Localité 12], MUTUELLE GENERATION, IRCEM PREVOYANCE, S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f144965b5d9df31740a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00788

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00788

    MINUTE : 25/00656 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZC AFFAIRE : Société [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] [Localité 8] - [4] Copie le: à - l

    Lire la décision → Vérifier la source 684339c0de8a05cb082b1506
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00788

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 23/00788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RC AFFAIRE : [J] [B] [S] [E] [I] épouse [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f73cdc6046d471f448d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00788

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN32 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b8acdc6046d47122b61
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00788

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00788

    N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00623 N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed85814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00788

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00788

    N° RG 23/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7S 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00788 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7S Minute n°2024/ AFFAIRE : [I] [S] [E] [U] [N] [J] [X] C/ VP MENUISERIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dade38db413efebdb102
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00788

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00788

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5W Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5W N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e053b23555de5db32d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1