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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00794

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZS Minute : 26/ S.A.R.L. [1] Monsieur [K] [O] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - M. [O] - URSSAF RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc379cdc6046d4708357c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00794

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 23/00794

    N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113e9cdc6046d47e2fb1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00794

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 23/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVEY AFFAIRE : [Z] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Anne NOBILI Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e7b4cdc6046d47f5d98a
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/00794

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/00794

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL5K Minute n° AFFAIRE : [F] [V] S.A.S. TCM C/ Caisse CPAM [C] [G] épouse [K] S.A. MMA IARD SA MMA IARD A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5848d876d446c8f482f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00794

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00794

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00794

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2L N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté par : Me Renaud THOMAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc86b8b4c741e13df5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00794

    TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/00794

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13a4e072c53c9d62b881d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00794

    TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 23/00794

    Minute n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Association ENTRAIDE PIERRE VALDO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00af1d9953d09165fed12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00794

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBM NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [O] [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db13bbdffcd91701c42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00794

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/00794

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ed4fe60d5021250bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00794

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00794

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7E N° minute : 24/00421 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.[B],audiencier C/ S.A.S. LA SOCIETE [1] Représentant : Maître Julien LE GUYADER de la SELEURL JULIEN L

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae05bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00794

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00794

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZGI AFFAIRE :Syndic. de copro. [Adresse 1], STE Le Syndic Equitable “LSE IMMO”C/ SASU REGIE THIEBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e7a2af13da6867a3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00794

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef036976f1c644e78543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1