Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00795
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00795
88B N° RG 23/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ZK __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [S] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [S] DU SUD OUEST SEALRL EKIP Me Ahmad SE
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tj Consultation tj74010 n° 23/00795
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZT Minute : 26/28 S.A.S. [9] C/ CPAM DE L’AIN SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - SAS [9] - CPAM 01 Retour AR demandeur : R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00795
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER3H JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 23/00795
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/00795
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTOM AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00795
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTRY N° : DIVORCE Monsieur [X] [M] C/ Madame [Z] [B] [C] épouse [M] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à MAITRE [F] [K] DE LA SELAS [7] à Maître Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00795
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00795
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2U N° MINUTE 25/00347 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 4] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00795
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00384 N° RG 23/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZM Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [G] (CCC) CPAM DU [Localité 3] (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00795
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Y] [D] Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZ6 Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - M. [Y] [D] Copie le à - SELARL [5] For
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00795
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5D N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 2] [Lo
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