Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 23/00796
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 Juin 2026 N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F N° Minute : 26/01147 AFFAIRE : Madame [B] [Y] domiciliée : chez Mme [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non compara
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00796
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00796
Minute n°2025/603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00796 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7CH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 22 Février 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] et Madame [M] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00796
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBMD [Z], [C] [E] divorcée [B], [P], [R], [H] [B], [O], [A], [S] [B], [G], [U], [M] [B] C/ [T] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00796
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXR N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [I] [J] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [U] Dossier : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2C Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [B] [U] Copie le à - SELARL ACO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00796
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00796 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3F N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [Z] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00796
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00674 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00796
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XODU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00280 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00796
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00796
RE F E R E N° Du 02 février 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZX 54G c par le RPVA le à Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney LEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00796
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI7J NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [D] [E] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00796
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00796
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00796
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00796
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Myl
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