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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00817

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIUC S.A.S. AYRIKAN FACADES RCS [Localité 2] B 498 608 348 C/ [O] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AYRIKAN FACADES RCS [Localité 2] B 498 608 348

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b344195da062e01e80a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00817

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/00817

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9d5cdc6046d476c9354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00817

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/00817

    Grosse délivrée le Minute : 25/559 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL2H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE E.U.R.L. PIERRE POILLEAUX ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c28e75782d5f06d09ea6
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/00817

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEPT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [W], [V] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69849861cdc6046d4706b486
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/00817

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPAV AFFAIRE : [T] [S] épouse [U] C/ [J] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e4e40cd0f0b3d00733b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00817

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] , [V], [N] [I] C/ [A], [R] [X] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d00d395d6ba9f2a9009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00817

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00817

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGC5 AFFAIRE : S.A.S.U. [3] NAC : 89R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7eb
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/00817

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQC AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mélissa RAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd3e1aa44555aa99c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00817

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00817

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Z] c/ [E] [R] N°/ Du 12 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00817 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQG Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Marie-france CESA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00817

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 23/00817

    SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCAI [V] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005473 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63775eb387f553b9d3ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00817

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00817

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa373620fa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00817

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d85a3232dab7a21fb9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00817

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [W] [Z] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] comparante, Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 9] comparant, S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 671803426d8b1985f4646441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00817

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [C] [L] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [O] [S], es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ca2273490db10752a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00817

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 23/00817

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB7M Minute : 24/01676 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fbf06e1567cdd9ef35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00817

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00817

    RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT5C 54G c par le RPVA le à Me Carine CHATELLIER, Me Mikaël LE ROL, Me Emmanuel PERREAU, Me Paul-olivier RAULT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c5f554ad2159941f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00817

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRQ Minute : 24/00188 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [R] (Salarié) muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bddb5098996d59fcc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00817

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00817

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZR DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7f87daf743d9a4d644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1