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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00827

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6P N° MINUTE 26/00486 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5bb93c619cd1f0b55a1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00827

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/00827

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f1a75782d5f06e3788f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00827

    TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFOB Jugement n° : 25/00272 MGC/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [M] [J] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a084cdc6046d4707f768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00827

    TJ 54395, 3 nov. 2025, RG 23/00827

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJJ AFFAIRE : S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Association [Adresse 6], S.A. AXA FRANCE IARD, Association [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00827

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 23/00827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00827

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 23/00827

    C.L M-C P LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDQM [U] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 23-35 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Emmanuelle LEUDET  copie certifiée conforme délivrée à PR x 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00827

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [V] [X] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6K Décision n° Notifié le à - [V] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00827

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/00827

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7B - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00827

    TJ 94028, 30 avr. 2025, RG 23/00827

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE DU 30 AVRIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00827

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOII N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00827

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. ESTYA immatriculée au RCS de Gray-Vesoul sous le n° 82

    Lire la décision → Vérifier la source 673675dd944f91b65d3b1764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00827

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : Mme [B] [T] [K] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [W] [U],

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00827

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64P N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ea94e1874b4dfbd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00827

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4A N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482976f0b67e43924485e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00827

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSIC 89A DEMANDEUR Mme [T] [N] DEFENDEUR Société [1] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad5ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00827

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSI Minute : 24/00147 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95cacc05d528c8e9f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00827

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00827

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQI Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9475a5a029d9e20d848cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1