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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00835 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00835

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDPA Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] TCA, Société d’exercice libéral à repsonsabilitée li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27147acdc6046d47a278fd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00835

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53124cdc6046d47a218cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00835

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ7M Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R-K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab60cfcdc6046d47c71e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00835

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYC N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER « [Localité 11]-[Localité 7] »,[Adresse 2]) A [Localité 11], pris en la personne de son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 698655a2cdc6046d4746e1fd
  • tj Consultation tj67482 n° 23/00835

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 23/00835

    N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00932 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7Z Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [B] [N] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Laure ETIENNEY - au médecin consultant ([6]) par LS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a66175782d5f0665f0b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00835

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JW7P Minute n° : 2025/225 AFFAIRE : S.A. BELAC HANDELS, représentée par M. [N] [W] C/ MONSIEUR L’ADMINISTRATEUR DES FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b980279fffe84334f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00835

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/00835

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGG7 AFFAIRE : [R] [L] / S.A.S.U. [16] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cff75782d5f06ca7033
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/00835

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00835

    N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF3 Madame [D] [F] [V] /c Monsieur [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ed33109fd079b733f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00835

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00835

    Décision du 20 Juin 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPE N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21b02c5b8c8ca1582a8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj16015 n° 23/00835

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOZQ 28A Affaire : [Z] [R] C/ [O] [I] [V] [J] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Carine PINAUD Me Julie SAVOYA Me Yao armand TANOH Expéditions c

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00835

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00835

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec927e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00835

    TJ 62119, 25 mars 2025, RG 23/00835

    1ère chambre civile [Y] [F] c/ S.C.I. DOMAINE DE LA CLARENCE [T] [P] copies et grosses délivrées à Me FEBVAY (DUNKERQUE) à Me LAUR à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWLG Minute: 103 /2025 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00835

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [U] né le 14 Août 1963 [Adresse 1] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 664f870f67b6231d697d2521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00835

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00835

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR7 Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR7 N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1