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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj86194 n° 23/00839

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 23/00839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me PILON - Me BERNAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e0d93c619cd1f3c33fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00839

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 23/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 mars 2026 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00839

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGSN [E] [F] C/ [M] [D] épouse [F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maî

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00839

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00839

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [Y] [P] Requête n° : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 3] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00839

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00839

    N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Morgane VIGNAUD

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/00839

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 23/00839

    - N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC Minute n° 25/94 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00839

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01468 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 31 Mars 1984 à [Localité 10] ( BOUCHES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00839

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00839

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGJH N° Minute : AFFAIRE : [D] [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [N] et à [7] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00839

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00839

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 __________________________________

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00839

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00839 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66A N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lund

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00839

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 23/00839

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZ2 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b8765e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00839

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00839

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXSZ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXSZ N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00839

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00839

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOV Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [D] [C] [R] [A] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [K] [O] [M] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09ada34cf7c590ae9e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00839

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTZ Minute : 24/00028 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a5228119c9031f6380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1