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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00843

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4I AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59dd8b6588a4f89a51b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00843

    TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH7N MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [L], [J] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691720c0e097417ee1c10eb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00843

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00843

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBL N° MINUTE : 25/00470 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9cc1dca99f2635507b
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00843

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00843 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPDB N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9e4f3b740d627a313e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00843

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRA7 Minute : 25/ [U] [G] épouse [Z] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PETOT Retour AR demand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00843

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC5N Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698575abcdc6046d47227772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00843

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00843

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRQE Minute N° : 25/00420 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 2145 Domaine de la Tullière Route de la Bastide des Jourdans 84240 VITROLLES EN LUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00843

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSVW 88C JUGEMENT AFFAIRE : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA REGION BRETAGNE C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 685307133dab2c52f54ece9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00843

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00843 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca6512d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00843

    TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 23/00843

    N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 N° minute : 25/86 Code NAC : 52C AD/NR/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cfa4a9d5adc26062388a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00843

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 23/00843

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00843 N° Portalis DBYC-W-B7H-KSK4 50B c par le RPVA le à Me Bertrand MERLY, Me Erwan PRIGENT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MERLY, Me Erwan PRIGENT Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba2dc35c03afb70e57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00843

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 4] CS 83047 [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG3W Section 3 République Françai

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00843

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66Q N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42bf22cc9e754fccc61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00843

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVU Minute : 24/00191 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc5b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00843

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00843

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e674fe60d502124ebeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1