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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj74010 n° 23/00846

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00846 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRBJ Minute : 26/ [K] [X] C/ S.A.S. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [X] - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444becdc6046d47923547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00846

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJ5 N° Minute : 26/00487 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00846

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 23/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me TOUATI Me MARTIN le copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [S], [V] [W] épouse [O] C/ [J] [O] N° MINUTE : DU 05 Mai 2026 1ère Chambre ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4699cdc6046d47b529ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00846

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc238cdc6046d47f12fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00846

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 23/00846

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKE AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d925cdc6046d47df093b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00846

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 23/00846

    LB/CT Jugement N° du 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5UX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [I] Contre : [U] [E] [J] [E] épouse [U] [E] Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69815547cdc6046d47b21f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00846

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66W N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00846

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00846

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00846

    TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/00846

    N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6Z2 89A MINUTE N° 25/00425 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6Z2 ___________________ CC délivrées le: à M. [R] [N] CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a181f30a86ff13283553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00846

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00846 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEZ N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67914656d4c7e89d7fe291b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00846

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGCD JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société [B] C/ [V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00846

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK3 AFFAIRE : M. [H] [C] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00846

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27de74459e0c7ecea78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00846

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03082 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ff5112d8edd0583c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00846

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00846

    MINUTE : DU : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA4 AFFAIRE : [Y] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00846

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [Adresse 1] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLV3 Minute : 24/00194 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00846

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSV2 DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [M] C/ S.A. VUELING AIRLINES Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Emilie MINARD DRISS

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00846

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [Y] née le 06 Octobre 1988 à [Localité 3] (RH

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a40596c9bad004e408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1