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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00850

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00850

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00850 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBT MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c942cdc6046d47eda9a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00850

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [R] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBK Décision n° Notifié le à - [R] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01c4374e929a9d8faca56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00850

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPL N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [M] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [M] [L] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbe40cd0f0b3d013362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 23/00850

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB25 Etablissement public HABITAT DU GARD Office Départemental d'HLM du Gard, inscirt au RCS de Nîmes n° 273 000 018 C/ [O] [K] [S] Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a1cf40727a0044778e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00850

    TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00850

    JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D2KJ Minute : 25-0026 Nataf : 20J 0A Mme [J] [U] [D] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000424 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b4d554c55098ec9f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00850

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXB 88C JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] pacsée [D], [P] [D] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bcc39a603a692911cb8c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00850

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] CS 73127 [Localité 3] ORDONNANCE DU 22 Mars 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWO ORDONNANCE DU : 22 Mars 2024 N° 24/6 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [Y] copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d188acc05d528c8ed08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 23/00850

    TJ 17415, 7 mars 2024, RG 23/00850

    JUGEMENT : Contradictoire DU : Jeudi 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECK2 / Chambre Familiale AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES Composé de : PRÉSIDENT : Marie-Laure CAMPAN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d584cdc6046d472d9b72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00850

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWH Minute : 24/00131 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6c79d7e316eba74ab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00850

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00850

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [Y] né le 12 Avril 1971 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a50596c9bad004e424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00850

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00850

    Du 12 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWK S.A. CLAIRSIENNE C/ [X] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f415a4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00850

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7ce157826b344595689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1