Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00854
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : [1] (MSA) [Localité 1] contre : S.A.S. [2] Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSEP Décision n° 272/2026 Notifié le à - [1] (MSA) AIN-RHONE - S.A.S. [2] Copie le à - SELA
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00854
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00097 N° RG 23/00854 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWB2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [G] /, [V] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00854
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICT N° : 26/00129 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00854
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 23/00854 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZQ [K] [S] C/ S.A.S. TRANSDEV ROUEN - TCAR CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me PASQUIER - Me DUGUE-CHAUVIN - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00854
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00854 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHG Minute : 26/ [C] [L] divorcée [S] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00854
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00854 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPH7 N° MINUTE : 25/00472 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00854
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00854
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO4E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00854
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AP N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00854
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00854
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [K] [Y] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00854
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHN N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00854
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00854
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOP 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie FLOCH Expédition délivrée le: à
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00854
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDYR DEMANDEUR : M. [H] [S] [A] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [B] [T], [Y] [P] épouse [A] Rep/assistant : Me Ro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00854
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSX5 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [I] [R], [L] [W] C/ Société EASYJET Expéditions délivrées à Me Anne Caroline JUVIN-THIENPONT Me Sandy MOCKEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00854
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00574 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne c/ DEFEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00854
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00854
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZZY Société AQUITANIS C/ [X] [E], [H] [U] divorcée [E] - Expéditions délivrées à Me Soumia ABADEL-BELHAIMER Me Sylvie ROBERT - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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