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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00859

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/00859

    N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 NAC : 54Z Jugement rendu le 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f3824cdc6046d4775e698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00859

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/00859

    N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHT2 minute n° 26/182 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba0ccdc6046d47401216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00859

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00859

    SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC67 [M] [F] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] S.C.O.P. SOLECITE S.A.R.L. ISOCRATE S.A.R.L. [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56277cdc6046d47714fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00859

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/120 RG n° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXH S.A. TEMSYS VOLVO AFS C/ , [B], [K] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada06cdc6046d478c9d26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00859

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [O] 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00859

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00859

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecb3ea43407b9112778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00859

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : S.A.R.L. [7] contre : [11] ([9]) [5] Dossier : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGN Décision n°25/928 Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [11] ([9]) AIN-RHONE Copie le: à - la SCP [6] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7949548223b2c7aba0ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00859

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00859

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJY N° MINUTE : 25/00483 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9bd5a46e9090ab7be6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00859

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG52 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68420592e1aa44555aaa2cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00859

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00859

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFG2 AFFAIRE : Mme [I], [N] [M] épouse [P] venant aux droits [J] [C] veuve [M] C/ [W] [S], [V] [F] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DEVIENNE copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b13b2ad24aef161fd72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00859

    TJ 50147, 22 mai 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNHG JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : G.A.E.C. DE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : Maître Yoann ENGUEHARD de la SCP SCP ADJUDICIA, avocats au barreau de COU

    Lire la décision → Vérifier la source 68361dc11211936937a24937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00859

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E Objet du recours : Contestation arrêt de versement des IJ avec aptitude à la reprise d’un travail quelconque à la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7107a459da3dcdeb4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00859

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00859

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ae4509cc68c1868396
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00859

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8796aa1d53480155155a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00859

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VHD AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me Cyril CASANOVA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752773b23555de5dbc3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00859

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00859

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNC DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafc6
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00859

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bb3bbdffcd91719569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00859

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00859 N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5A Minute : 214/24 Monsieur [O] [K] [B] Madame [T] [W] éps [B] Représentant : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a06a2c020ac8a8fb19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00859

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSYP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [R] [S] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dd12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1