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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00863 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00863

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [G] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f2ccdc6046d47c90bf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00863

    TJ 64445, 25 nov. 2025, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRRX Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] né le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed448cdc6046d477b3dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00863

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/00863

    - N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/841 N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC Le CCC : dossier FE : Me BERNARDON, Me MAGALI Me HUBERT Me GAILLARD RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691720eee097417ee1c111f6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00863

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRQ N° Minute : 25/00462 AFFAIRE : [T] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [X] et à [5] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 689badf140cd0f0b3d013423
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/00863

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 23/00863

    h N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTMV Tribunal judiciaire de [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 13] [Localité 11] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTMV COPIE A : Me Caroline BENSMIHAN Me Rachel WEBER Le Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 68548199f58c06bf6013c10e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00863

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWT3 AFFAIRE : [Z] [I] C/ Entreprise [T] [C] [K] GROSSES délivrées le à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN à Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c592208eb4aca79c6d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00863

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 23/00863

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5LB Minute N° 25/00215 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00863

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00863

    Pôle social - N° RG 23/00863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b31a6e644c50900b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00863

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 23/00863

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juillet 2024 N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HS Code NAC : 50D [K] [T] C/ S.A.S. POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d4d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00863

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00863

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX32 Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX32 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5570fd0744296de54647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00863

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991e37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00863

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00863

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXE 28A c par le RPVA le à Me Corinne DEMIDOFF, Me Pierre-guillaume KERJEAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-guillaume KERJEAN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a5f10468b3f5b815f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00863

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ DEMANDEURS M. [K] [R] Mme [J] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41 représentée par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1