Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/00867
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 23/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETKN NAC :59B [B] [P] c/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L’[Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00867
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQF N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00867
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00867 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY65 N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [W] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00867
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00867 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E5 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00867
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGSF N° Minute : AFFAIRE : [I] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00867
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00867
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLC N° MINUTE 25/00847 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00867
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMJ2 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [V], Emmanuel [J] né le 27 Janvier 1976 à [Localité 6] (35) , demeurant [Adresse 3] Représenté par: Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00867
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00867 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7M3 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00867
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/00867
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me MATHI
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tj MEE - expertise tj13108 n° 23/00867
TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 23/00867
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYI N° de Minute : 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 56] Monsieur [E] [I] de nationalité Française, deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00867
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00867
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/337 AFFAIRE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25OR Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [Z] épouse [Z] Née le 01/08/1956 Domaine Saint Raymond 11560 FLEURY D’AUDE Représentée par : Maître Jean BELLISSENT de la SCP SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00867
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 23/00867
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSD PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSD Minute AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.R.L. CABINET MLS ADMINISTRATEUR DE BIENS, S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Loca
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00867
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00867
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00867
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4UX du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [X] [T] c/ S.A. SWISS LIFE Grosse délivrée à Me [O] [H] Expédition délivrée à Me Cédric PEREZ le l’an deux mil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00867
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00867 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY65 N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00867
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00867
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRI DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian BROCHARD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00867
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00867
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4C N° minute : 24/00393 Madame [R] [Y] Représentant : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 non co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00867
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05048 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [G]
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